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Fonds ISR, fonds de partage, fonds solidaire : Quelle différence ?

Par Emmanuel du Ché

De nombreux types de « finances éthiques »ont vu le jour ces dernières années, comme la finance islamique, la finance socialement responsable, la finance solidaire…

Commençons par un petit rappel : La finance éthique associée aux Investissements Socialement Responsables (ISR) se base sur des critères extra-financiers que sont l’Environnement, le Social et la Gouvernance (ESG – voir l’article d’Emmanuel du Ché sur le blog)

La finance solidaire et la finance socialement responsable sont souvent confondues, ce qui est assez normal car elles ont des points communs.

Pour simplifier et pour être concret dans vos choix d’investissements il faut juste connaître les 3 catégories existantes de fonds ISR.

Vous avez les fonds ISR « tout court », et deux sous-catégories de fonds ISR spécifiques, les fonds ISR de partage et les fonds ISR solidaires

  • Les fonds ISR « tout court ».

Nous avons établi une Charte éthique de sélection de fonds ISR à découvrir ici. Cette charte permet d’avoir quelques critères de sélection complémentaires du label ISR de l’Etat. Jusqu’à récemment vous pouviez vous baser sur le label Novethic. Il a été remplacé par le Label ISR public depuis le 1er janvier 2017.

Or ce nouveau label ISR n’oblige plus les sociétés de gestion à communiquer tous les 6 mois l’intégralité du portefeuille du fonds labellisé ISR. De ce fait, il devient moins aisé pour l’investisseur de se faire une idée par lui-même (être donc d’être « responsable ») de ce qu’il pense des sociétés sélectionnées par le fonds ISR.

C’est pourquoi ce critère de sélection essentiel qu’est la transparence fait partie de la charte éthique de JeSuisResponsable.

  • Les fonds ISR de partage :

Les fonds ISR de partage reversent une partie des bénéfices du fonds ISR à une association ou une fondation. Par exemple le fonds ISR de partage Libertés & Solidarités reverse la moitié des dividendes à la FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme).

Vous pouvez à ce titre bénéficier d’une réduction d’impôt.

  • Les fonds ISR solidaires :

On peut accéder à cette finance solidaire à travers des fonds ISR solidaires qui comprennent entre 5 et 10% maximum de sociétés solidaires agréées par l’Etat.

Pourquoi pas plus de 10% ? Une des caractéristiques essentielle de la finance solidaire est qu’elle passe par des associations ou des fondations ou des sociétés non cotées en bourse (donc il n’y a pas ou peu de liquidité si on veut revendre). Depuis 2001, il existe un agrément « entreprise solidaire » délivré par l’Etat. Pour obtenir cet agrément, l’entreprise doit répondre à au moins une des conditions suivantes :

– Une entreprise non cotée dont la moyenne des salaires des cinq dirigeants ou salariés les mieux payés n’excède pas cinq fois le SMIC.
– Une entreprise non cotée, dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires.
– Une entreprise non cotée dont 30 % des salariés ont des contrats d’insertion ou de professionnalisation, sont reconnus travailleurs handicapés ou sont en situation de chômage.
– Un organisme solidaire dont l’actif est composé de 35 % de titres solidaires au minimum.
– Un établissement de crédit, dont au moins 80 % des prêts et des investissements sont orientés vers des entreprises solidaires.

Le fait de ne pas dépasser 10% d’entreprises solidaires permet au fonds ISR de pouvoir assurer la liquidité pour les ventes des souscripteurs qui veulent revendre.

Exemple de fonds ISR solidaire : Solidarité-Habitat et Humanisme géré par Amundi et investi à 10% maximum sur l’entreprise solidaire Habitat et Humanisme.

Nous restons à votre disposition dans la rubrique « commentaires » pour toute précision !

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