Lettre d'information

Obligations de la DDA vis-à-vis de l’assurance-vie

Pour les 79 alinéas du début du texte de la DDA numérotés entre parenthèses ( )

 

(29) Ce que JeSuisResponsable propose relève du développement professionnel et de la formation continue, sur le plan financier (connaissance des OPCVM uc)

 

(33) JeSuisResponsable aide à ce que l’intermédiaire d’assurance (le CGP) « possède les connaissances et aptitudes appropriées en ce qui concerne les produits proposés. » Transposé à l’assurance-vie cela veut évidemment dire bien connaître les uc du contrat.

 

(42) Nature de la rémunération: DE et FG pour CGP, honoraires pour CGPI. Il faut pouvoir justifier sa rémunération par une valeur ajoutée. Et exigence d’information et de transparence sur la rémunération de manière synthétique: le CGP indique les frais de courtage (frais de gestion) du contrat d’assurance-vie et nous lui indiquons (hors DICI) les frais de gestion des OPC ISR de son allocation, puis les fais de gestion agrégés de son allocation (même calcul que pour le SRRI agrégé).

 

(44) Toute la valeur ajoutée de la prestation de JeSuisResponsable apparaît en 4 mots: “sous une forme compréhensible” . Tout produit d’assurance proposé au client devrait toujours être cohérent avec les exigences et les besoins de ce dernier et être présenté sous une forme compréhensible, afin de permettre au client de prendre une décision en connaissance de cause.

 

(45) dit la même chose que le (44) en ajoutant qu’il faut « fournir au client une recommandation personnalisée expliquant pourquoi un produit particulier correspondrait le mieux à ses exigences et à ses besoins en matière d’assurance ». C’est justement ce que JeSuisResponsable permet de faire: personnaliser et argumenter l’offre d’assurance vie avec une allocation spécifique qui répond bien au rapport d’adéquation via le prisme hyper simple du SRRI agrégé.

 

(46) L’intermédiaire en assurance (CGP ou CGPI) peut difficilement proposé au client un produit qui favorise plus sa rémunération que l’intérêt du client s’il cherche un contrat d’assurance-vie proposant les meilleurs fonds ISR adaptés au profil de son client. “La rémunération fondée sur les objectifs de vente ne devrait pas constituer une incitation à recommander un produit particulier au client.”

 

(47) La prestation de JeSuisResponsable permet de traiter avec un intermédiaire “dont les conseils se fondent sur une analyse impartiale et personnalisée”. 4 mots essentiels.

 

(48) “Avant la conclusion d’un contrat, y compris en cas de vente sans conseil, le client devrait recevoir, sur le produit d’assurance, les informations dont il a besoin pour prendre une décision en connaissance de cause.”De ce point de vue, JeSuisResponsable permet au CGP de marquer des points sur la plan commercial avec une présentation beaucoup plus simple et compréhensible que la moyenne de ce qui existe. Quand on va être abonné à Quantalys, le CGP pourra “fournir des conseils fondés sur une analyse impartiale et personnalisée…. au sujet de tous les contrats d’assurance que ces intermédiaires d’assurance distribuent.”

 

(50) “La possibilité devrait toutefois être offerte au client de recevoir ces informations sur support papier.” Ce que JeSuisResponsable permet évidemment de le faire.

 

(57) JeSuisResponsable permet au CGP une politique de prévention des conflits d’intérêt sur sa rémunération. En clair le choix d’un contrat d’assurance-vie et des supports ISR afférents est fondé en grande partie sur les analyses de JeSuisResponsable sur les fonds ISR. L’éventail de fonds ISR de qualité présents dans le contrat devient un des critères de sélection clé du contrat d’assurance-vie.

 

Pour les 45 articles du texte de la DDA

 

Article 5: Manquement à des obligations dans le cadre de l’exercice de la libre prestation de services

La DDA est une directive européenne qui inclut donc l’assurance-vie au Luxembourg. JeSuisResponsable peut vous résumer dans un tableau les avantages du “super privilège” au Luxembourg sur la protection du souscripteur, si vous le souhaitez.

 

Article 10 : Exigences professionnelles et organisationnelles

Cet article résume les “exigences en matière de formation et de développement professionnels continus, afin de maintenir un niveau de performance adéquat correspondant à la fonction qu’ils occupent et au marché concerné. »

JeSuisResponsable permet de donner les informations financières sur les meilleurs OPCVM ISR de chaque contrat d’assurance-vie, qui sont indispensables à l’adéquation au profil du client avant la souscription au contrat d’assurance-vie. Le CGP peut aussi poser des questions à tout moment sur l’adéquation de l’allocation de portefeuille du contrat au profil de son client.

 

Article 20: Fourniture de conseils et pratiques de vente en l’absence de conseil

Cet article reprend en plus détaillé ce qui est déjà écrit à l’alinéa (48), c’est à dire les exigences en matière d’informations et de conseil approprié et personnalisé pour que le client puisse prendre une décision “en connaissance de cause”.

JeSuisResponsable permet de bien répondre à ces exigences comme déjà vu plus haut.

 

Article 23: Modalités d’information

Même chose, cet article reprend en plus détaillé ce qui est déjà écrit à l’alinéa (48). JeSuisResponsable permet de bien répondre à ces exigences, sur internet ou sur support papier.

 

Article 25: Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance

 » Lorsqu’un distributeur de produits d’assurance conseille ou propose des produits d’assurance qu’il ne conçoit pas, il se dote de dispositifs appropriés pour se procurer les renseignements visés au cinquième alinéa et pour comprendre les caractéristiques et le marché cible défini de chaque produit d’assurance.

Le point le plus important de cet article auquel JeSuisResponsable permet de répondre est celui-ci: “L’entreprise d’assurance comprend et examine régulièrement les produits d’assurance qu’elle propose ou commercialise, en tenant compte de tout événement qui pourrait influer sensiblement sur le risque potentiel pesant sur le marché cible défini, afin d’évaluer au minimum si le produit continue de correspondre aux besoins du marché cible défini et si la stratégie de distribution prévue demeure appropriée. »

Cette exigence est essentielle lorsqu’un contrat d’assurance-vie est investi sur des OPCVM Obligations ou Actions qui évoluent en fonction des marchés financiers. JeSuisResponsable permet d’évaluer à tout moment l’adéquation de l’allocation financière du portefeuille du contrat d’assurance-vie au profil de risque du client, et de la transmettre instantanément au client par internet ou sous forme papier.

 

Article 28: Conflits d’intérêt

Cet article reprend en plus détaillé ce qui est déjà écrit à l’alinéa (46), c’est à dire éviter le conflit d’intérêt qui inciterait un CGP à recommander à un prospect ou client un contrat d’assurance-vie qui favoriserait plus sa rémunération propre que l’intérêt du client. Comme vu plus haut,  JeSuisResponsable permet d’éviter ce conflit d’intérêt si le CGP s’appuie bien sur l’analyse financière et extra-financière des uc proposés dans chaque contrat.

 

Article 29 : Informations de clients

Cet article reprend en plus détaillé ce qui est déjà écrit à l’alinéa (48).

JeSuisResponsable permet de bien répondre à ces exigences sur tous les points :

  • Evaluation périodique de l’adéquation des produits d’investissements proposés au profil du client. JeSuisResponsable permet à chaque CGP de vérifier cette adéquation à tout moment et de fixer lui-même la périodicité d’envoi de cette évaluation.
  • Information sur les risques inhérents aux produits d’investissements proposés. JeSuisResponsable permet à chaque CGP d’informer à tout moment sur les risques des produits d’investissement proposés et sur le niveau de risque global du portefeuille selon son allocation. Il peut fixer lui-même la périodicité d’envoi de cette évaluation.
  • Informations sur l’ensemble des coûts et frais du contrat d’assurance-vie et des supports sélectionnés avec le client. Le client peut communiquer lui même à tout moment sur le rapport JeSuisResponsable en marque blanche les frais de courtage du contrat d’assurance-vie, avec la répartition entre ce qui va à la Cie d’assurance et ce qui va au CGP. JeSuisResponsable informe sur les frais de gestion de chacun des OPC de l’allocation choisie, et établit une moyenne pondérée des frais de gestion du portefeuille correspondant à l’allocation.

Article 30 : Évaluation de l’adéquation et du caractère approprié, et information des clients

Cet article reprend en explicitant certains aspects quasiment l’ensemble des articles et alinéas sur ce qui concerne les devoirs d’information, de conseils appropriés au profil du client, de validation régulière des informations financières fournies et de l’adéquation du portefeuille du client à son profil.

JeSuisResponsable est précisément constitué pour répondre à ces exigences à tout moment ou selon la périodicité choisie.

 

Article 31 à 36 : Infractions, sanctions et autres mesures

JeSuisResponsable permet de diminuer considérablement les risques de sanction de la part des autorités de tutelle sur le plan financier (adéquation du service proposé au client à son profil et mise à jour régulière des informations et conseils aux clients et prospects si les CGP utilisent régulièrement les services proposés par JeSuisResponsable.

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