Charte éthique de sélection de fonds JeSuisResponsable

Charte JeSuisResponsable

1.       Principes généraux de sélection éthique et responsable de JeSuisResponsable

 

RESPECT : privilégier le respect de l’homme et de la planète au seul profit court terme.

BIEN COMMUN : donner et faire partager du sens au sein de l’entreprise pour promouvoir des activités utiles au bien commun et à l’intérêt général.

BONNE GOUVERNANCE : respecter les principes généraux de saine gouvernance, de saine gestion, de justice et respect mutuel.

PARTAGE : donner toute la place qui convient aux valeurs de partage et de solidarité.

 

2.      Critères d’inclusion d’un fonds dans la sélection JeSuisResponsable

 

CONFORMITE : le fonds doit soit bénéficier du label ISR, soit appliquer au moins 3 des 4 principes généraux énumérés ci-dessus dans sa méthode de sélection des sociétés ou des Etats pour son portefeuille.

TRANSPARENCE : le fonds sélectionné doit communiquer tous les 6 mois l’inventaire complet de son portefeuille, ou transmettre un inventaire récent du portefeuille sur demande de JeSuisResponsable. Le fonds doit communiquer mensuellement sur ses performances financières et extra-financières (critères ISR ESG au niveau des émetteurs).

 

3.       Critères d’exclusion dans la sélection JeSuisResponsable

 

COHERENCE : toute incohérence entre les critères de sélection du fonds sélectionné par JeSuisResponsable et les pratiques ISR ESG des émetteurs présents dans le portefeuille du fonds. Par ailleurs, la méthode de sélection applique un ensemble novateur de filtres complémentaires :

  • REFUSER des sociétés ou des Etats qui ne respectent pas suffisamment les critères de sélection éthique et responsable,
  • BANNIR la vision court terme de la performance financière alors qu’elle doit être appréhendée avec une vision long terme,
  • EXCLURE tous les fonds ayant dans les 10 premières positions de leur portefeuille des sociétés qui ont des pratiques contraires aux principes généraux de la présente charte, notamment
    • Le blanchiment d’argent* (corruption, fraude fiscale, financement du terrorisme, prostitution, trafic d’enfants, trafic d’organes, etc.),
    • Les fonds ayant dans leur portefeuille des sociétés ayant fait l’objet de controverses graves et plus de 10% de sociétés ayant fait l’objet de controverses importantes**
    • La recherche abusive de profit avec une vision court terme en contradiction avec nos valeurs humaines et environnementales***.

 

VIGILANCE : sans être exclues, les sociétés appartenant aux secteurs pharmaceutique, financier, du commerce d’œuvres d’art, de l’immobilier et de l’agroalimentaire feront l’objet d’une vigilance particulière dans le processus de sélection.

 

ENCOURAGEMENT : une société n’ayant pas respecté par le passé les critères ISR ESG du fonds peut être inscrite à l’actif du fonds pour une faible part si le gestionnaire du fonds sélectionné peut expliquer et démontrer que ladite société fait ses meilleurs efforts pour améliorer ses pratiques ISR ESG et que l’explication est mesurable (méthode de meilleure sélection, dite best in class). Il s’agit alors d’un principe d’accompagnement et la pondération de la société dans le portefeuille du fonds peut être progressivement augmentée avec l’amélioration de ses pratiques ISR ESG.

 

*Blanchiment d’argent sous toutes les formes (corruption, fraude fiscale, financement du terrorisme, prostitution, trafic d’enfants, trafic d’organes, etc.)

** Une controverse grave est un événement révélant la mise en danger de la vie d’autrui, des risques majeurs sur la santé (maladies graves pouvant entraîner la mort ou des handicaps définitifs), des pollutions importantes qui présentent un danger pour l’équilibre de la planète et notamment pour la survie de régions entières. Une controverse importante résulte d’une situation qui pose un véritable problème d’éthique et de probité sans pour autant mettre en danger la vie d’autrui ou la destruction définitive de l’environnement de la planète

***Dégradation de la planète sous toutes ses formes (pollution, réchauffement climatique, pillage des ressources naturelles, etc.)

JeSuisResponsable

Société par actions simplifiée au capital de 419.844 euros

8, rue de la Michodière – 75002 Paris

830 615 134 RCS Paris – Courtier en Assurances

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