Charte éthique de sélection de fonds JeSuisResponsable

Charte JeSuisResponsable

1.       Principes généraux pour la sélection des meilleurs fonds ISR

L’entreprise est un bien commun pour tous ses salariés et employés

L’entreprise doit définir sa raison d’être et la partager à l’intérieur et à l’extérieur pour promouvoir des activités utiles au bien commun.

L’entreprise a une vision long terme qui respecte l’homme et l’environnement

L’entreprise a une saine gouvernance. Elle favorise notamment la représentation des salariés et de personnes extérieures réellement indépendantes dans les instances de contrôle et de décision (conseil d’administration, conseil de surveillance, etc.).

2.      Critères d’inclusion d’un fonds dans la sélection JeSuisResponsable

La performance financière sur le moyen-long terme : Le fonds ISR doit avoir une surperformance boursière sur la moyenne de sa catégorie sur 5 ans (3 ans dans certains cas de figure).

La transparence : le fonds ISR doit communiquer tous les 6 mois l’inventaire complet de son portefeuille, ou transmettre un inventaire récent du portefeuille sur demande de jesuisresponsable.fr. Le fonds doit communiquer mensuellement sur ses performances extra-financières (critères ISR ESG).

Le vote aux Assemblées Générales :le fonds ISR doit voter aux Assemblées Générales des sociétés et communiquer sur sa politique de vote.

La conformité à la charte éthique : le fonds ISR doit appliquer au moins 2 des 4 principes généraux dans son analyse des entreprises ou des États.

L’application des objectifs de développement durable (ODD) : ils constituent une base constructive pour la recherche du bien commun.

3.       Critères d’exclusion dans la sélection JeSuisResponsable

L’incohérence : Il est indispensable d’avoir de la cohérence entre les critères de sélection du fonds ISR analysés par jesuisresponsable.fr et les pratiques ISR-ESG des sociétés domiciliées dans son portefeuille.

Les pratiques contraires à la recherche du bien commun :

Le pourcentage en excès dans le portefeuille d’entreprises ayant eu ou ayant encore des controverses graves * et/ou de controverses importantes ** et/ou des controverses latentes***.

La recherche systématique du profit court terme en contradiction avec la recherche du bien commun, notamment la non prise en compte dans la stratégie de l’entreprise des impacts humains et environnementaux sur le long terme.

Le blanchiment d’argent dans les paradis fiscaux (corruption, fraude fiscale, financement du terrorisme, prostitution, trafic d’enfants, trafic d’organes, etc.)

* Une controverse grave concerne des pratiques ou des événements pouvant entraîner la mort d’êtres humains, des risques majeurs sur la santé (maladies graves pouvant causer la mort ou des handicaps définitifs), des pollutions importantes présentant des dégâts de long terme pour l’équilibre de l’environnement 

** Une controverse importante résulte de pratiques et de situations de non-respect de l’homme et/ou de pratiques polluantes et irresponsables sans pour autant mettre en danger la vie d’autrui ou la destruction de l’environnement sur le long terme.

*** Une controverse latente est la connaissance de mauvaises pratiques dans une entreprise, qui ne sont pas encore connues ou révélées mais qui peuvent devenir, une fois qu’elles le sont, des controverses graves ou importantes très préjudiciables  à l’entreprise.

 

JeSuisResponsable

Société par actions simplifiée au capital de 419.844 euros

8, rue de la Michodière – 75002 Paris

830 615 134 RCS Paris – Sélection et notation de fonds ISR

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