Charte éthique de sélection de fonds JeSuisResponsable

Charte JeSuisResponsable pour le bien commun. 21 novembre 2019

1.       Principes généraux de sélection des meilleurs fonds ISR (Investissements Socialement Responsables)

L’entreprise a une vision long terme qui respecte l’homme et l’environnement.

L’entreprise a une gouvernance équilibrée et transparente. Elle favorise notamment la représentation des salariés et de personnes extérieures dans les instances de contrôle et de décision (comité d’audit, comité exécutif, conseil d’administration, conseil de surveillance, etc.).

L’entreprise définit sa raison d’être et la partage à l’intérieur et à l’extérieur pour promouvoir des activités utiles au bien commun.

L’entreprise est un bien commun pour tous ses salariés et employés.

2.      Critères d’inclusion d’un fonds dans la sélection JeSuisResponsable

La performance financière sur le moyen-long terme : Le fonds ISR doit avoir une surperformance boursière sur la moyenne de sa catégorie sur 5 ans glissants (3 ans dans certains cas de figure).

La transparence : la société de gestion du fonds ISR doit communiquer tous les 6 mois l’inventaire complet de son portefeuille sur son site internet, ou transmettre un inventaire récent du portefeuille sur demande de jesuisresponsable.fr. Elle doit établir annuellement un rapport d’impact ESG détaillé pour chaque fonds ISR qui permet au détenteur du fonds de bien mesurer l’impact positif de son épargne.

La conformité du fonds aux engagements ISR/ESG définis dans les documents officiels (DICI, démarche ISR, etc.).

La vision long terme de l’équipe de gestion du fonds.

La publication annuelle de la politique de vote du fonds.

3.       Critères d’exclusion dans la sélection JeSuisResponsable

L’incohérence : entre les critères de sélection du fonds ISR et les pratiques ISR-ESG (Environnement, Social et Sociétal, Gouvernance) des sociétés domiciliées dans son portefeuille.

Les pratiques contraires au bien commun :

La recherche systématique du profit court terme pour l’actionnaire sans prendre suffisamment en compte les aspects humains et environnementaux sur le long terme.

Le blanchiment d’argent (corruption, fraude fiscale, financement du terrorisme, prostitution, trafic d’enfants, trafic d’organes, trafic de drogues, etc.).

Les controverses : mesure du pourcentage dans le portefeuille d’entreprises ayant eu ou ayant encore des controverses graves * et/ou des controverses importantes ** et/ou des controverses latentes***

* Une controverse grave concerne des pratiques ou des événements pouvant entraîner la mort d’êtres humains, des risques majeurs sur la santé (maladies graves pouvant causer la mort ou des handicaps définitifs), des pollutions importantes présentant des dégâts de long terme pour l’équilibre de l’environnement. 

** Une controverse importante résulte de pratiques et de situations de non-respect de l’homme et/ou de pratiques polluantes et irresponsables sans pour autant mettre en danger la vie d’autrui ou la destruction de l’environnement sur le long terme.

*** Une controverse moyenne résulte de négligences ou d’insuffisances de contrôles et d’audits qui aboutissent à une ou des erreurs qui ternissent l’image et la réputation de l’entreprise

**** Une controverse latente est connue en interne ou par quelques initiés mais n’est pas encore révélée au grand public.

 

JeSuisResponsable

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